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Le décret n° 2016-1916 et l’arrêté ouvrant la possibilité d’instaurer, pour certains corps et emplois, un comité d’harmonisation et d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sont parus au JO du 29 décembre 2016 (Ministère de la fonction publique). Ils sont en ligne sur le site à la rubrique « Divers » ouverte à tous.

Les IA-IPR sont concernés par ces textes (voir ANNEXE 3 LISTE DES CORPS ET EMPLOIS MENTIONNÉS AU 2^ème DU III DE L’ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 20 MAI 2014). 

Le SNIA-IPR sera vigilant à leur mise en application.