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Les résultats de la CAPN Hors classe sont en ligne à la rubrique « Promotion ».

Après négociation avec la DGRH, la liste initialement proposée à 95 a été portée à 103 soit 38% des promouvables. Le SNIA-IPR a obtenu la création d’une liste complémentaire de six collègues qui permettrait par intégration sur liste principale le respect des 40% consécutifs à l’arrêté du 25 avril 2012. Il poursuivra son action auprès du ministère et du cabinet pour obtenir satisfaction.

Merci aux commissaires paritaires pour leur investissement et leur efficacité.

Un compte rendu sera publié dans les prochains jours.

Déclaration liminaire du SNIA-IPR, également en ligne à la rubrique "Promotion" ouverte à tous.

Monsieur le Président – chef de service de la DGRH, Monsieur le Recteur, Monsieur l’Inspecteur général, Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues,

Je souhaite, au nom du SNIA-IPR, remercier chaleureusement les services de la DGRH pour le remarquable travail réalisé. Les documents préparatoires ont été communiqués dans des délais qui ont permis aux commissaires paritaires de travailler dans d’excellentes conditions pour cette CAPN et de prendre connaissance, la semaine dernière, de tous les dossiers.

Avant toute chose, nous tenons à faire état de modalités d’évaluation de collègues par certains recteurs qui se révèlent insatisfaisantes : rupture du lien hiérarchique direct, interférence dans les appréciations de pairs (Doyens, Directeurs académiques de la pédagogie, ..), de conseillers de recteur (Secrétaire général d’académie, Directeurs de cabinet, ..). Nous demandons fermement que la note de service pour l’accès à la hors classe 2016 rappelle aux Recteurs l’obligation de recevoir eux-mêmes en entretien d’évaluation, les IA-IPR éligibles à la hors classe. Il s’agit là d’un effet dommageable du décret de janvier 2012 qui a éloigné les IA-IPR du premier cercle de la gouvernance des académies.

En ce qui concerne la liste proposée, la base de calcul des promouvables de l’année N répond à nos attentes. Elle valide l’opiniâtreté du SNIA-IPR/UNSA pour utiliser la hors classe comme mode de revalorisation de la fonction, dans l’attente d’une légitime évolution de l’Indemnité de Charges Administratives (ICA) et d’un nouvel échelonnage indiciaire. Elle confirme l’engagement pris par Monsieur le Directeur adjoint de cabinet, lors de l’audience accordée le 1 ^er octobre, qui fait suite à notre demande récurrente d’appliquer le taux de promotion sur la base des promouvables de l’année N.

C’est avec la plus grande fermeté que nous demandons que cette CAPN statue sur la base de 108 promotions en liste principale, en conformité avec l’arrêté du 25 avril 2012 qui fixe un taux minimal de 40 % applicable aux 271 promouvables. C’est le seul arrêté en vigueur à la date de cette commission, nos collègues ne pourraient pas comprendre qu’il en soit autrement.

Cette demande est d’autant plus légitime que les dernières mesures prises dans le cadre des discussions métiers ont été très mal vécues par les collègues. Ils les considèrent comme incohérentes et injustes pour le corps des IA-IPR. Ainsi, l’accès à la hors classe reste pour le moment le seul mode de promotion pour nos collègues.

L’analyse approfondie des propositions que vous avez formulées va nous conduire au cours des travaux de cette commission à vous proposer des ajustements. Il s’agit, pour des collègues qui sont âgés d’au moins 61 ans et au 7ème échelon, chevron A3 depuis plusieurs années, d’intégrer cette liste et permettre ainsi à des collègues expérimentés de bénéficier de l’échelle de rémunération lettre B.

Conforté par son succès aux dernières élections professionnelles et par la confiance renouvelée des collègues qui nous ont accordé plus de 70 % des suffrages, le SNIA-IPR va poursuivre avec détermination son action pour porter, lors des prochaines réunions de l’agenda social, les revendications relatives à la création d’un échelon spécial à la hors-échelle BBis (étape intermédiaire à l’accès à la hors échelle C) et  à une revalorisation significative de l’ICA (nous mettrons en évidence le décrochage insupportable de l’ICA pour les IA-IPR exerçant des missions pédagogiques, comparativement aux indemnités versées aux collègues exerçant dans le cadre fonctionnel de l’organisation de la pédagogie).

La composition de la CAPN de ce jour est la dernière de ce cycle triennal avant l’installation de la nouvelle commission en avril 2015. Aussi, je remercie très vivement tous les commissaires paritaires qui s’y sont investis.

Je fais totale confiance à l’engagement des futurs commissaires paritaires du SNIA-IPR pour poursuivre leur action volontariste et ambitieuse au service des collègues IA-IPR qu’ils représentent.

Je vous remercie pour votre attention.

Roger KEIME, le 18 décembre 2014

Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur :

- M. Bernard BEIGNIER, recteur de l’académie d’Amiens, est nommé recteur de l’académie d’Aix-Marseille ;

- Mme Valérie CABUIL, professeure des universités, est nommée rectrice de l’académie d’Amiens ;

- M. Camille GALAP, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de la Guadeloupe, à compter du 1er janvier 2015 ;

- M. Jean-François CHANET, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Besançon.