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Rappel : la note de service n°2011-204 concernant le mouvement des IA-IPR année 2012-2013 est parue au BO n°46 du 15/12/11. Les demandes de mutation devront parvenir aux services rectoraux vers la mi-février 2012 pour être envoyées à l'administration centrale revêtues de l'avis du recteur le début mars 2012 (attention aux congés de février).

La liste des postes vacants est accessible sur le site du Ministère, rubrique : concours, emplois, carrières ; personnels d'inspection ; inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et sur le site du SNIA-IPR, rubrique "Mouvement"

Nous vous ferons parvenir dans les prochains jours une fiche syndicale à compléter en vue de la CAPN.

Le décret relatif à l'organsiation académique est paru au JO de ce jour, il prendra effet au 1er février 2012 (voir rubrique divers)

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret n ° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique

Objet : modification des dispositions du code de l’éducation fixant l’organisation des académies.

Notice : le décret réforme l’organisation des services académiques et départementaux de l’éducation nationale. Il crée un comité de direction de l’académie, composé du recteur et de ses adjoints, le secrétaire général d’académie et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IADSDEN), qui prennent le titre de directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DA-SEN). Les DA-SEN ont la qualité de chef de service déconcentré dans le département, au sens du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Ses dispositions relatives aux compétences respectives du recteur d’académie et des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, s’appliquent aux recteurs et aux IA-DSDEN en fonctions à cette date.

Le décret prévoit que le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles, l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ainsi que les attributions des services de l’académie et des services départementaux de l’éducation nationale placés sous son autorité.

En ce qui concerne la répartition des compétences entre les recteurs et les IA-DSDEN, le décret :

– prévoit que les attributions actuellement confiées aux IA-DSDEN par des dispositions législatives sont désormais exercées par les DA-SEN, agissant par délégation du recteur d’académie ;

– attribue au recteur d’académie les compétences jusqu’alors attribuées ou déléguées aux IA-DSDEN en vertu de dispositions réglementaires. Les DA-SEN interviennent désormais en qualité de délégataires de la signature du recteur d’académie.

Enfin, le décret met en place le cadre juridique permettant la création de services interdépartementaux et les mutualisations de services, en application du schéma de mutualisation arrêté par le recteur.

La réforme s’applique aux académies monodépartementales de Paris et d’outre-mer (La Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane) en tenant compte des spécificités de leur organisation.

Pour Roger Keime, secrétaire général du SNIA IPR Unsa, le principal syndicat des IA IPR, consulté par le Café, le nouveau décret a bien des torts. Le premier c'est de faire disparaître le signe IA des nouveaux responsables départementaux : le nouveau DASEN, qui remplace l'IA DSDEN,  n'est pas défini comme IA (inspecteur d'académie). Les inspecteurs dépendront dorénavant d'un service des inspections avec un chef de service. "Ils perdront le lien direct avec le recteur", nous dit R Keime. "Cette hiérarchisation va faire perdre des compétences au recteur particulièrement sur le terrain de l'expertise pédagogique, pourtant très importante même pour la gestion des moyens". Ce défaut sera amplifié par le fait que le nouveau décret "prétend tout réorganiser sans les collectivités locales. Comment un président de conseil général dans un département qui n'est pas siège de région travaillera-t-il avec un recteur qui ne connaît pas son département ?"

S'agit-il d'un passage de pouvoir du pédagogique à l'administratif ?  "C'est effectivement cela", nous confie R Keime. "C'est dans la même logique que celle de l'évaluation des enseignants qui passe des inspecteurs aux chefs d'établissement. C'est lié".

S'agit-il d'un renforcement des pouvoirs du recteur ? Pour R Keime, "c'est un renforcement du poids du rectorat, pas du recteur". L'alignement de l'administration de l'éducation nationale sur le modèle des autres administrations (équipement, agriculture), pourrait bénéficier au vrai homme fort de l'Etat dans les territoires : le préfet.