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Le Flash N_ 112 est disponible en ligne
Rubrique "Flash"

Actualités

  Relèvement des bornes d'âge de la retraite

Le décret no 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d’âge  de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l’Etat est paru au JO de ce jour, il est consultable à la rubrique "Divers" et sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

L’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 accélère le calendrier de relèvement de l’âge de la retraite mis en place par la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Il en amplifie les effets pour les années 2012-2018. A cet effet, les paliers de montée en charge de la réforme passent de quatre mois prévus initialement à cinq mois par génération. Le présent décret procède par conséquent au relèvement des âges d’ouverture du droit à retraite des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat, des durées de services exigées pour les fonctionnaires, les militaires et les ouvriers de l’Etat ainsi que les limites d’âge des militaires.

Mis en ligne le : 31-12-2011


  Décret n°2011-2041 du 29 décembre 2011

Le décret  n° 2011-2041 du 29 décembre 2011, paru au JO de ce jour, repousse au 1er janvier 2013 la généralisation de l'entretien professionnel et de la mise en œuvre des nouvelles modalités d'évaluation de la valeur professionnelle des enseignants (voir rubrique "Divers").

Le Ministère a désormais le temps nécessaire à l'instauration d'un veritable dialogue social sur ce thème majeur, le SNIA-IPR y prendra toute sa place.

Mis en ligne le : 30-12-2011


  

JOYEUX NOEL !!

 

Mis en ligne le : 24-12-2011