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Elections professionnelles en marche ....
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Mis en ligne le : 26-09-2011
COMPTE-RENDU (Agenda Social du 21 Septembre 2011)
Présents Mme Josette Théophile, M. Gilles Bal (Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement), Mme Fabienne Brouillonnet (chef de service des personnels d'encadrement), M. Philippe Etienne(chef de bureau des IA-IPR et IEN), Mme Brigitte Orenge-Ludot (adjointe de M. Etienne), Mme Ajoux et Mme Adolphe-Pierre (Gestionnaires en charge des IA-IPR), trois représentants du SIA, cinq du SNIA-IPR et M. Olivier Brunel (CNCR)
Mme Théophile propose dans un premier temps de cadrer le travail. Elle précise que le texte sur la Gouvernance académique est à ce jour soumis au conseil d'état pour avis. Ce texte devrait être publié d'ici la fin de l'année 2011. Le texte reprenant nos missions sera examiné lors de la prochaine réunion. Les deux syndicats (Snia-ipr et SIA) soumettent deux textes reprenant nos revendications. En particulier, il est rappelé qu'en aucun cas nous ne pouvons dépendre d'une personne autre que le Recteur et que nos missions s'étendent à une académie (sans oublier, évidemment toutes les missions nationales que nous assurons). Il est prévu que ce texte soit finalisé en novembre, une concertation entre les différents corps d'encadrement est envisagée. En complément, elle rappelle son engagement sur l'étude des carrières et des conditions de travail.
M. Keime au nom du Snia-ipr appelle de ses voeux un resserrement des discussions afin de pouvoir évoquer plus rapidement un problème concret : l'accès à la hors-classe. La suite de la séance nous permettra d'apprendre que le contingent de collègues pouvant accéder à la hors-classe sera probablement reconduit cette année à hauteur de 110. Cet acquis du protocole signé avec le Ministre Xavier Darcos, prorogé cette année, permettra donc à de nombreux collègues des promotions 2004 et 2005 d'accéder à la Hors-classe dès janvier 2012. Il rappelle qu'il y a moins de deux ans il fallait avoir huit ans d'ancienneté de titulaire au moins pour accéder à l’échelle de rémunération B..
Profitant de sa prise de parole, M. Keime recadre les collègues du SIA sur le contenu de leur profession de foi : le Snia-ipr y étant apostrophé violemment sur des bases mensongères. Que les choses soient claires : le Snia-ipr n’a jamais revendiqué le corps unique des inspecteurs, ni dans ses dires ni dans ses écrits et il maintiendra cette position au sein de l’UNSA car le fait de rejoindre une fédération syndicale ne signifie pas endosser les revendications d’autres syndicats qui lui sont affiliés, mais permettre les échanges dans le respect de l’autonomie de chacun.
Mme Vinel (SIA) remercie Mme Théophile d'accueillir trois de ses membres, demande d'augmenter le temps des réunions afin de pouvoir débattre plus en profondeur. Mme Vinel poursuit en évoquant les problèmes de mobilité fonctionnelle suite aux nouvelles évolutions de la gouvernance. Mme Théophile met fin aux débats car elle estime que ce n'est pas le sujet actuel. Elle rappelle également que des discussions ont déjà eu lieu et que certaines inquiétudes manifestées n'ont pas lieu d'être à l'heure actuelle puisqu’aucun projet de circulaire n’a été transmis.
Michel Gouy intervient pour demander que soit précisé en cours de réunion l'état d'avancement de la réflexion sur la notation des enseignants ce qui est accepté.
Après avoir évoqué la hors-classe (voir ci-dessus), Mme Brouillonnet indique que des discussions sont en cours avec le ministère du budget pour les années à venir. Une réflexion plus globale est envisagée. Elle annonce également une première réflexion sur le régime indemnitaire. A titre d'information, elle indique que la PFR (qui remplacera à terme l'ICA) s'appuie sur deux parts ; la fonction exercée (part non modulable) et les résultats obtenus (part modulable). Ce dernier point provoque un débat au cours duquel Patrick Duprat et Pascale Hertu rappellent les positions de congrès du SNIA-IPR. Qui dit « résultats » dit lettre de mission, entretien et évaluation. On en revient alors à nos missions et plus précisément notre lettre de mission. Plusieurs problèmes se posent. A entendre les différentes interventions, on constate que les pratiques sont variées (le collègue écrit lui-même sa lettre, sa validation fait ou non l’objet d’un entretien). Il ressort de la discussion qu'un document de cadrage à l'image de ce qui se fait pour les chefs d'établissement soit utile.
M. Brunel, CSAIO de Montpellier, n’interviendra lors de cette réunion que sur le montant des indemnités des conseillers de recteur.
Roger Keime donne alors les résultats de l'enquête sur l'ICA portant sur 22 académies qui montre une forte disparité et prouve que certaines académies ne jouent pas le jeu (analyse à paraître sur le site début octobre). Certes, nous ne sommes pas inquiets pour la PFR car nous savons que le travail en quantité et en qualité de nos collègues IA IPR est patent. Nous demandons des textes clairs et une application correcte des textes dans TOUTES les académies. M. Gouy rappelle également qu'il faudra, dans le cadre de l'étude de nos carrières, veiller au cas particulier des collègues nommés sur plusieurs académies ; de même, il est urgent de veiller au suivi des collègues changeant d'académie. Ce qui est fait pour les chefs d'établissement (une évaluation partielle de leur lettre de mission en cas de mutation) doit être appliqué aux IA-IPR. Cela permettra d'éviter que certains d'entre nous ne soient considérés comme débutants ou sans passé lorsqu’ils s’installent dans un nouveau poste.
Mme Brouillonnet évoque le décret de septembre 2011 sur l'Intéressement collectif. Le principe serait que chaque ministère doit signaler les services concernés. A titre d'exemple est cité le cas d'un établissement qui aurait rempli ses objectifs dans le cadre des contrats qui sont en cours de signature.
Mme Brouillonnet précise que le projet de décret prévoit fondamentalement que l'ensemble des délégations attribuées aux IA-DSDEN serait redonné au recteur. Il revient à ce dernier de constituer une équipe académique et de déléguer certaines missions sur un département donné. Dans ce contexte, Mme Théophile entend nos demandes formelles de conserver le statut d’inspecteurs d'académie sous l'autorité du recteur. Il est fait allusion à une évolution de la fonction de doyen (l'exemple de l'inspection générale est donné) mais aucune information précise ne nous est communiquée. Michel Gouy et Laurence Picheau rappellent qu'il convient de ne pas oublier les nombreuses missions nationales qui nous sont confiées, dans l'écriture de nos lettres de mission comme dans tout document à venir.
Pour les enseignants, Mme Théophile évoque rapidement l'enquête conduite l'an passé. Elle en retire pour les professeurs :
Le dossier est pour l'instant « dans le tunnel » en raison de l’actualité des élections professionnelles. On se dirige vers un dispositif d'auto-évaluation des enseignants qui pourrait être validée par l'inspection. Un entretien systématique avec le Chef d'établissement est prévu tous les trois ans. Le SNIA-IPR demande que les collègues IA-IPR soient associés à la phase d'écriture de ce texte. Cette proposition est actée. Quatre critères d'évaluation des enseignants seraient à ce jour mis en avant dans la réflexion ministérielle, exprimés en termes de capacités.
Les représentants du SNIA-IPR UNSA : Pascale HERTU Laurence PICHEAU
Patrick DUPRAT Michel GOUY Roger KEIME
Mis en ligne le : 23-09-2011
Nomination d'IA-DSDEN
Au JO de ce jour : Corse-du-Sud : M. Guy Monchaux (département des Bouches-du-Rhône), à compter du 22 septembre 2011, en remplacement de M. Lionel Tarlet, muté ; Lozère : Mme Caroline Lombardi-Pasquier (département d’Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. François Lacan, muté.
Mis en ligne le : 21-09-2011