Actualités

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 5 avril 2022, est nommée au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, en qualité de membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'office, désigné sur proposition de la directrice générale de l'office :
Mme Bénédicte Robert, rectrice de l'académie de Poitiers, en remplacement de Mme Julie Benetti.
Mme Bénédicte Robert est nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Publication du décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le décret institue un comité social d'administration ministériel, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, compétent pour  examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale. Il institue également un comité social d'administration ministériel, auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, pour examiner les questions intéressant  les services centraux et les services déconcentrés relevant de la  jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports.

Rappel

Les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont réorganisés sur le modèle de la réforme adoptée en septembre 2017 dans le secteur privé. Ils sont fusionnés en une instance unique : le comité social. Cette réorganisation doit permettre "de remédier à la difficulté d’articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services".

Les comités sociaux, qui doivent être mis en place en 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, auront à connaître de nombreuses questions notamment :

• le fonctionnement et l'organisation des services ;
• l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
• l'égalité professionnelle ;
• la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents ;
• les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
• les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d'avancement de grade des agents.

Les lignes directrices de gestion, qui permettent de déterminer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), seront adoptées par chaque administration employeur, après avis du comité social. Elles seront communiquées aux agents. Leur mise en oeuvre fera l'objet d'un bilan devant le comité social, sur la base des décisions individuelles prononcées

Par décret du 12 avril 2022, sont nommés inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche de 2e classe : Nathalie Vilacèque, inspectrice de l’Éducation nationale (hors classe), Christine Lavail, maîtresse de conférences (hors classe), Antoine Éloi, professeur de chaire supérieure, François Micheletti, IA-IPR (hors classe) et Armelle Poutrel, IA-IPR (classe normale)