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SNIA IPR

DECLARATION PRELIMINAIRE A LA CAPN DU 21 AVRIL  2010

Nous tenons tout d'abord à remercier les services de la DE pour la qualité des documents fournis pour la préparation de la CAPN malgré un envoi tres tardif de la DE pour les propositions définitives .

Le SNIA IPR déplore la tenue tardive de cette CAPN consacrée, entre autre à l'avancement à la Hors Classe au titre de l'année 2010 et souhaite un retour au calendrier habituel, c'est à dire au plus tard en décembre de l'année précédente.

Nous souhaitons que le suivi prévu par l'accord de novembre 2008 soit effectif et qu'un calendrier soit établi en liaison avec la DE.

Le SNIA IPR réuni en congrès le 19 mars a mandaté son bureau pour étudier les perspectives d'évolution de carrière, financière et statutaire,  des IA IPR recrutés de plus en plus jeunes

Le SNIA IPR constate que dans un certain nombre d'académies  le taux moyen de l'ICA est inférieur à celui mentionné dans  l'accord. Nous souhaitons qu'un état des lieux précis soit fait et nous soit communiqué par académie.

La SNIA IPR souligne les grandes  difficultés rencontrées par la mise en place du logiciel de remboursement des frais de déplacements et alerte le MEN sur la nécessité d'abonder les enveloppes 'frais de déplacement'  qui dans l'état actuel ne permettront pas de continuer à fonctionner. Cela risque fort de compromettre la  mise en place de la réforme ainsi que le suivi des stagiaires.

Le 17 décembre 2009 le SNIA IPR, en présence de M. le Ministre,  a déjà fait état de ses préoccupations quant  aux conditions dans lesquelles la promotion actuelle des professeurs stagiaires va commencer sa carrière, sans formation préalable pédagogique et didactique et avec un temps complet dans la plupart des académies.  Ajoutons également que malgré leur pouvoir de conviction, les IA IPR se heurtent à une forte résistance des futurs tuteurs. En outre Le SNIA IPR souhaite alerter le Ministre sur le fait que pour la rentrée 2010 cette situation pourrait compromettre la mise en place de la réforme des lycées.

Le SNIA IPR souligne que certains IPR très proches de la retraite auraient pu être promus à la H-Cl. Il déplore que des IPR non issus du concours, voire n'ayant pas le niveau d'agrégation, figurent sur la liste des promus et réaffirme son attachement au concours. Déplore les nouvelles modalités de recrutement,  notamment le concours sur titre.

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CAPN     Mercredi 21 avril

1-      Déclaration liminaire SNIA IPR

Jean-François Le Borgne lit le document préparé en BN le 20 avril, ci-joint

2-      Réponse de la DE

Documents de préparation envoyés il y a une semaine, les documents définitifs sont arrivés par mail hier soir.

CAPN tardive car le décrite modifiant le statut est paru le 12 janvier.

Calendrier traditionnel reconduit.

Après cette CAPN, 50,3% des IPR titulaires (573) auront été promus H-Cl. C'est inédit dans la fonction publique, le nombre de 110 set indépassable.

Rappel du calcul fait dans le protocole, Etienne fait l'historique et selon l'assiette précédente, seulement 50 IPR auraient été promus.

R. Keime fait remarquer que sur l'année budgétaire 2010 en fait le nombre sera légèrement inférieur à 50%, par départs à la retraite,  mais ce ne sera pas un gros problème et ça laisse quelques possibilités supplémentaires. Nous ne sommes donc pas bloqués à 110 sur le plan budgétaire, on pourra le dépasser légèrement: entre 114 et 117 possibilités.

Face à des remarques de Prospérini, Etienne fait une mise au point juridique claire par rapport à la fonction publique. Les IPR sont dans la meilleure situation des corps de la fonction publique ( normalement c'est 35% et  avons 50%)

3-      Compte Rendu   CAPN 27 août 2009

Est adopté à l'unanimité

4-     Hors Classe

Sont promouvables les concours 2000, 2001et 2002

Jean-François Le Borgne demande de considérer la liste par ordre alphabétique pour simplicité de traitement

Certains cas (31 en tout) vont être examinés et le SNIA IPR demande que quelques cas concours 2003 et 2004 (proches de la retraite) soient promus pour faire respecter notre accord.

Ü Quelques cas sont ré examinés à la demande du SNIA IPR : concours 2003

-         Jean Bernard DUPONT : promu

-         Bernard GENIN : promu

-         Bernadette BERNARD : promue

-         M- Christine CHEVALIER : promue

-         Gérard DONEZ : promu

-         Georges DRUMEAUX : promu

-         Rosa MEYFREDI : promue

-         J-Pierre PEREZ : promu

-         Catherine VEYER : promue

-         Stéphane VINCEC : promu

-         Michel GOMEZ : sera mentionné sur la liste pour effet mémoire (au titre du concours 2004).

Après délibérations :

• 112 promus (soit 2 de plus que prévu)
• 4 sur liste complémentaire
• 5 en effet mémoire

R CHUDEAU signale que la promotion des IA DSDEN est un geste de reconnaissance auquel ils seront sensibles.

Pause déjeuner, reprise à 14h

5-     Mouvement

Chers collègues

Plus de cent collègues étaient candidats à une mutation et des résultats importants sont acquis

131 postes vacants : 58 satisfaits au 1er Tout soit 50 %

116 demandes de mutations représentant 9% du corps

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