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Le Ministre de l'Education nationale de la jeunesse et sport a annoncé que  les épreuves écrites de spécialité initialement prévues en métropole les lundi 14, mardi 15 et mercredi 16 mars sont reportées au mercredi 11, jeudi 12 et vendredi 13 mai.

Les élèves en classe de première générale et technologique ont pu également rencontrer des difficultés pour préparer les épreuves anticipées de français. Afin qu’ils puissent disposer d’un temps plus important pour préparer l’épreuve écrite du jeudi 16 juin, j’ai décidé de réduire le nombre minimal de textes attendus dans le récapitulatif des œuvres et des textes étudiés pendant l’année :

—     dans la voie générale,  16 textes et non plus 20, avec trois extraits au moins des œuvres intégrales au programme par objet d’étude, afin de soutenir la préparation des élèves à l’exercice écrit de la dissertation ; les professeurs pourront évidemment, selon les conditions de leur enseignement, mentionner davantage de textes (issus des œuvres intégrales ou des parcours) ;

—     dans la voie technologique, 9 textes, et non plus 12, selon la répartition minimale suivante : au moins trois textes extraits d’une œuvre et un texte pour le parcours dans le cadre de  l’objet d’étude « Littérature d’idées », auquel est directement corrélé l’exercice de contraction et d’essai ; au moins un texte (issu de l’œuvre choisie ou du parcours) pour chacun des trois autres objets d’étude. Là encore, les professeurs pourront mentionner davantage de textes (issus des œuvres intégrales ou des parcours).

-- Autres disciplines : La passation de l’attestation de langues vivantes est suspendue cette année et le contrôle continu en cours de formation en EPS ramené de trois à deux épreuves si nécessaire.

Mise en oeuvre du régime indemnitaire RIFSEEP pour les IA-IPR

Monsieur le Ministre,

La mise en œuvre programmée du RIFSEEP au 1^er janvier 2022 pour les deux corps d’inspecteurs, IEN et IA-IPR, nous conduit à vous alerter sur les difficultés d’application dans les académies, ainsi qu’à vous faire part d’interrogations techniques et de fond soulevées par les modalités précisées dans le courrier de la DE et ses annexes.

 Soucieux d’un dialogue social de qualité, nous regrettons surtout que ce texte ait été transmis après une session supplémentaire de travail du GT5 des corps d’inspection du 13 décembre, session que nous avions sollicitée pour préciser les contours de cette mise en œuvre. De plus, à ce jour une seule fiche nous a été transmise sur les sept annexes au total.

Ce courrier, intitulé “note” du 3 décembre 2021 et ses annexes, transmis par la DE aux recteurs, ayant pour objet les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP, n’a toujours pas fait l’objet d’une publication.

 La note propose une répartition dans les groupes de fonction basée en grande partie sur les fonctions de “conseillers ou chargés de mission à temps plein” (groupe 1) ou “à temps partiel” (groupe 2). Or le critère de la décharge totale ou partielle ne figure pas dans nos missions (Articles R241-18 à R241-21, circulaire 2015), ni dans la fiche de poste « Inspecteur » présente dans le répertoire  REME de l’éducation nationale.

Par ailleurs, les fonctions d’IA-IPR étant des fonctions itinérantes avec des contraintes lourdes, nous contestons le fait que cette sujétion spéciale prévue par la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique, n’ait pas été retenue dans la note du 3 décembre 2021. 

Les remontées de nos déléguées dans les académies confirment nos inquiétudes sur l’absence de prise en compte de l’expérience professionnelle dans la constitution des groupes de fonctions, pourtant rappelée dans la note du 3 décembre 2021 et dans la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la Fonction publique. Celle-ci précise (page 4) que l’IFSE repose :

-        d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et,

-        d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent.

De plus, nous n’avons pas trouvé d’éléments qui motivent le taux minimal de 20 % des collègues classés dans le groupe 3, taux qui ne figure pas dans l’arrêté du 14 octobre 2021.S’agissant de l’enveloppe globale affectée, nous constatons que l’adhésion au RIFSEEP en 2022 ne concerne que le socle indemnitaire de l'IFSE, l’amputant ainsi de sa part modulable et surtout de tout versement du CIA.

 Enfin, si le dispositif est mis en œuvre simultanément pour les deux corps d’inspecteurs, IEN et IA-IPR, l’architecture des groupes de fonctions devrait être spécifique à chaque corps, conformément au décret de 2014.

 Ces difficultés prévisibles, compte tenu de la physionomie du corps des IA-IPR et l’incompréhension déjà constatée sur ce thème auprès de nos collègues, nous conduisent à vous alerter sur les conditions de mise en œuvre du RIFSEEP dans les académies

Christian Champendal - Secrétaire général

Le Bureau national du SNIA-IPR UNSA se réuni le mardi 18 janvier 2022 à 18 heures.

La réusion sera  consacrée à la mise en oeuvre du RIFSEEP dans les académies.