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Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2020, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe :
Mme Marie-Caroline BEER, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe (1er tour) ;
M. Alain ABECASSIS, administrateur général (2e tour).

Publication du décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »

Le décret fixe les conditions d'application du « forfait mobilités durables » consistant en la prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes (à l'exception des frais d'abonnement mentionnés à l'article L. 3261-2 du code du travail), ou à l'aide d'autres services de mobilité partagée. Il définit ces autres services de mobilité partagée. Il prend en compte l'élargissement de la prise en charge des frais de transports personnels aux véhicules à alimentation hydrogène.

Le JO du 10 mai 2020 contient également l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret no 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables» dans la fonction publique de l’Etat.

Art. 1er. – Le nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables prévu à l’article 2 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à 100 jours.

Art. 2. – Le montant annuel du « forfait mobilités durables» prévu à l’article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à 200 €.