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Publication du Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire .

Le texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, afin d'assurer la continuité de ces instances pendant cette période.

Pour consulter le décret

Pour les épreuves de BTS, les épreuves terminales sont annulées et l’ensemble des épreuves du BTS, à l’instar des baccalauréats général, technologique et professionnel, seront validées à partir des notes du livret scolaire.

Deux cas de figure différents sont pris en compte.

En premier lieu, pour chaque étudiant de BTS en mesure de présenter un livret scolaire ou de formation, le diplôme national du BTS sera attribué sur le fondement du contrôle en cours de formation déjà effectué et du livret scolaire (moyenne des notes obtenues durant l’année scolaire 2019-2020, à l’exception des notes attribuées pendant le confinement dans les disciplines concernées).

• Un jury d’examen des livrets arrêtera les notes définitives. Ce jury étudiera les livrets scolaires pour, le cas échéant, valoriser un engagement, les progrès des élèves, garantir l’équité entre les candidats, et vérifier l’assiduité des candidats jusqu’à la fin de l’année scolaire.
• Sur décision du jury d’examen, les candidats non admis après étude du livret scolaire pourront être autorisés à passer le BTS à la session de septembre.

En second lieu, pour les candidats au BTS dont les modalités de scolarisation ne se traduisent pas par la délivrance d’un livret scolaire ou de formation, la session est reportée au mois de septembre. Les candidats passeront les épreuves auxquelles ils étaient normalement inscrits pour la session de juin et les sujets d’examen initialement prévus pourront être utilement mobilisés sans difficulté.

• En cas de poursuite d’études supérieures post-BTS, un dispositif particulier permettra de conserver le bénéfice des inscriptions des candidats au BTS, acquises auprès des établissements concernés, jusqu’à la proclamation des résultats à l’examen du BTS

 S'agissant du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) les épreuves qui devaient se dérouler à compter du 26 mai prochain, ont été reportées en juillet. Un arrêté sera prochainement publié actant ces changements de date.

Le Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse a annoncé vendredi dernier 3 avril 2020 le recours au contrôle continu pour valider les principales sessions d’examens de l’année scolaire 2020.

Le SNIA-IPR UNSA estime que cette décision, prise dans le contexte d'une crise sanitaire exceptionnelle, est nécessaire car elle est de nature à rassurer les différents membres de la communauté éducative.

Prenant acte des inquiétudes formulées sur cette modalité de validation, le SNIA-IPR a toute confiance en la capacité des équipes éducatives à établir des évaluations justes qui préserveront l'équité entre les candidats et valoriseront l'assiduité des élèves.

En charge de l'animation et de la présidence des jurys, les IA-IPR poursuivront leur mobilisation avec les services des examens et les chefs d’établissements pour réorganiser la session 2020 et permettre à tous les candidats de valider leur diplôme dans les meilleures conditions.

Le SNIA-IPR, comme il l’a toujours été, au sein de sa fédération UNSA Éducation, sera force de proposition pour se projeter au-delà de la crise et de la session 2020, pour engager une réflexion de fond sur les modalités de certification des différents diplômes.

Le SNIA-IPR UNSA salue de nouveau l’engagement de l’ensemble des membres de la communauté éducative pour préserver le lien éducatif avec les élèves et leurs familles, dans une période de pandémie, particulièrement éprouvante pour tous.

Alain Marie- Secrétaire général du SNIA-IPR UNSA 

Ivry sur seine le 6 avril 2020