Actualités

Au conseil des ministres du 6 janvier 2020:

- Mme Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l’académie de Caen, chargée d’administrer l’académie de Rouen, est nommée rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l’académie de Normandie;

 - M. Gilles HALBOUT, professeur des universités, vice-recteur de Mayotte, est nommé recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l’académie de Mayotte.

Publication de l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de promotion dans le corps des IA-IPR

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 30 % pour l'année 2020.

Publication du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Le décret est pris pour l'application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l'administration et l'agent public peuvent convenir d'un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. Il institue, pour les fonctionnaires, une procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ainsi que le versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Il institue également une procédure de rupture conventionnelle entraînant la fin du contrat pour les agents contractuels bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée, les ouvriers de l'Etat et les praticiens en contrat à durée indéterminée des établissements publics de santé ainsi que le versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.