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Publication au JO du décret portant  création de l'académie de Normandie par fusion des académies de Caen et Rouen.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le décret adapte l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en créant une académie de Normandie, par la fusion des deux circonscriptions académiques de Caen et Rouen. Il confère en outre au recteur de l'académie de Normandie les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires, stagiaires et non titulaires de l'Etat relevant de leur autorité dans le ressort territorial des académies de Caen et de Rouen tel qu'il était défini avant la création de l'académie de Normandie. Ces pouvoirs seront exercés par le recteur de l'académie de Normandie jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique. Les compétences des instances représentatives du personnel élues avant la création de l'académie de Normandie sont maintenues pour la même durée.

Pour consulter le décret

Publication au JO  de l'arrêté  du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

A compter du 1er janvier 2020, le taux de remboursement est fixé à 17,50 € pour l’ensemble du territoire, y compris les DROM ainsi que St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélemy. Le taux reste  inchangé à 21 € ou 2 506 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française.

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2019, les personnes dont les noms suivent sont nommées directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale :
M. Pierre ROQUES, DAASEN de la Gironde (groupe III), est nommé DASEN du Tarn-et-Garonne (groupe II);
M. Philippe TIQUET, DASEN du Puy-de-Dôme (groupeII), est nommé DASEN de la Meurthe-et-Moselle (groupe II) ;
Mme Solène BERRIVIN, adjointe au secrétaire général de l'académie de Caen (groupe III), est nommée DAASEN de Gironde (groupe III) ;
M. François-Sébastien DEMORGON, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale, est nommé DAASEN du Val-d'Oise (groupe III)  ;
Mme Catherine PIERRE, personnel de direction hors classe, est nommée DAASEN de Meurthe-et-Moselle (groupe III).