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Le jeudi 28 février,  les textes relatifs à la réforme du cadre réglementaire des frais de déplacements ont été publiés avec une entrée en vigueur  au 1^er mars 2019. Les évolutions réglementaires sont les suivantes :

- la revalorisation des indemnités kilométriques  (+16%); 

- la revalorisation de taux d’indemnisation forfaitaire des nuitées :

• passage de 45 à 70€ pour le taux forfaitaire de base ;
• création d’un taux d’indemnité forfaitaire de nuitée à 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et les communes de la métropole du grand Paris dont la liste est définie par l’article 1^er du décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège  ;
• passage du taux forfaitaire de 60 à 110 €  pour une nuitée à Paris ;

- la création d’un taux forfaitaire d’indemnité d’hébergement pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite (condition cumulative);

- l’alignement des modalités de décomposition des taux de l’outre-mer sur celles de métropole avec la suppression de notion des tournées outre-mer ;

Les dérogations ministérielles sont maintenues, notamment pour les inspecteurs, les inspecteurs généraux et les recteurs, lorsque les taux dérogatoires sont supérieurs aux taux forfaitaires revalorisés.  L’arrêté du 20 décembre 2013 va prochainement faire l’objet d’un toilettage.

Lien sur arrêté indemnités kilométriques et lien sur arrêté indemnités frais hébergement (textes téléchargeables en rubrique prise de fonction).

Lien sur contribution du SNIA-IPR à l'attention des membres de l'UNSA fonction publique qui ont participé aux réunions de travail à la DGAFP sur l'évolution du cadre réglementaire des frais de déplacements et de mission des agents publics.

À l’occasion de la remise du rapport RONZEAU- SAINT GIRONS, les ministres F.VIDAL et J.M. BLANQUER ont annoncé que le concours serait placé entièrement en Master 2 pour l’ensemble des enseignant.e.s et CPE.
L’UNSA Éducation a rappelé qu’elle ne souhaitait pas ce changement. D’une part parce qu’il vient bousculer ce qui a été mis en place il y a seulement 5 ans dans le cadre de la loi de Refondation. D’autre part parce que, pour nous, les priorités pour la formation étaient ailleurs ! En effet, faire en sorte que la formation réponde davantage aux besoins des enseignants et aux enjeux du système éducatif reste une priorité. C’est ce que nous rappelle chaque année les répondants à notre baromètre UNSA des métiers ou notre présence dans les ESPé.

La suite du communiqué de l'Unsa-Education

Un projet de loi qui sape le contrat social avec les agents publics !

Le gouvernement vient de présenter son projet de loi fonction publique.

Certes le statut de la fonction publique est maintenu mais il subit de profondes entailles : gestion individualisée des carrières et des mobilités, élargissement du recours au contrat sur des emplois permanents, rupture conventionnelle, ...

Certes les CAP sont conservées mais elles perdront une partie importante de leurs compétences, à savoir les mobilités et les promotions. Elles n'auront plus qu'un rôle limité aux questions disciplinaires ou de recours !
L’UNSA conteste par ailleurs que le CHSCT, en tant que tel, soit fondu dans une instance unique appelée CSA (Comité social d’administration).

Ce projet de loi ne tient pas compte, sur les points essentiels, des remarques, critiques et propositions de l’UNSA qu’elle a portées à la connaissance du gouvernement lors des nombreuses réunions qui ont ponctué l’année 2018.

La suite du Communiqué