Rapport de la CC sur les Services déconcentrés de l'Etat
La Cour des Comptes a publié le 12 décembre 2017 son rapport intitulé" Les services déconcentrés de lEtat" dans lequel elle fait plusieurs préconisations sur des domaines aussi divers que le découpage territorial ( RPI, circonscription et rectorat de petite taille), la réorganisation des services entre les niveaux départementaux et académique, la crétaion d'un BOP régional unique pour l’ensemble des dépenses se rattachant aux fonctions support de l’État (y compris les dépenses de support des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale ou du réseau des finances publiques)...
Voici les principales recommendations qui concerne le Minsitère de l'Edsucation Nationale:
6. Transférer d’ici le 31 décembre 2019 l’exercice de certaines missions au niveau interdépartemental, notamment dans les services de l’Éducation nationale, des finances publiques et de l’administration préfectorale ;
16. Transférer aux régions d’ici le 31 décembre 2018 les compétences résiduelles de l’État en matière de formation et d’orientation, notamment le réseau « information-jeunesse», les CIO ainsi que les formations dans les domaines social, paramédical et sportif, à l’exception de la collation des grades ;
25. Réviser d’ici le 31 décembre 2019 la carte des rectorats en supprimant les rectorats de petite taille.
26. Revoir d’ici le 31 décembre 2019 la carte des circonscriptions du 1er degré de l’Éducation nationale en fonction des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale ;
28. Favoriser d’ici le 31 décembre 2020 les regroupements pédagogiques intercommunaux dits concentrés ;
44. Expérimenter d’ici le 31 décembre 2019 dans deux régions la mise en place d’un BOP régional unique sur lequel s’imputerait l’ensemble des dépenses se rattachant aux fonctions support de l’État, en incluant les dépenses de personnel et en incluant des services déconcentrés de l’État qui ne sont pas placés sous l’autorité directe du préfet de région (dépenses de support des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale ou du réseau des finances publiques ;
45. Généraliser d’ici le 31 décembre 2018 l’intégration des services support des DSDEN des départements chefs-lieux et des rectorats.
Mis en ligne le : 13-12-2017
Compte rendu de l'audience du 29 novembre
Le SNIA-IPR représenté par Christian Champendal, Roger Keime et Alain Marie ont rencontré le mercredi 29 novembre Mme Isabelle Bourhis, conseillère sociale au cabinet du ministre chargée des partenariats et de la vie scolaire, assistée de deux personnes de la DGRH
Le compte-rendu complet réservé aux adhérents est disponible en rubrique <Agenda social>
Mis en ligne le : 12-12-2017
Le SNIA-IPR au carrefour Santé et social
Le SNIA-IPR/UNSA a participé au Carrefour santé et au travail jeudi 30 novembre à la Mgen . Conférence, table-ronde et ateliers ont permis de revoir les outils disponibles pour promouvoir la santé au travail : études diagnostiques, instances et dispositifs existants (SMS,CHSCT, réseaux PASS), modalités d’action préventives ou curatives efficaces.
Toutes les infos sur le lien
http://carrefoursantesocial.probesys.com/Carrefour-Sante-Invitation_mail.pdf.
Mis en ligne le : 04-12-2017